Mentions légales

Définitions

Client : tout profes­sion­nel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes condi­tions générales.

Pres­ta­tions et Services : https://improsupreme.fr met à dispo­si­tion des Clients :

Conte­nu : Ensemble des éléments consti­tuants l’information présente sur le Site, notam­ment textes – images – vidéos.

Infor­ma­tions clients : Ci après dénom­mé « Infor­ma­tion (s) » qui corres­pondent à l’ensemble des données person­nelles suscep­tibles d’être déte­nues par https://improsupreme.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la rela­tion client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utili­sa­teur : Inter­naute se connec­tant, utili­sant le site susnommé.

Infor­ma­tions person­nelles : « Les infor­ma­tions qui permettent, sous quelque forme que ce soit, direc­te­ment ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78–17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à carac­tère person­nel », « personne concer­née », « sous trai­tant » et « données sensibles » ont le sens défi­ni par le Règle­ment Géné­ral sur la Protec­tion des Données (RGPD : n° 2016–679)

1. Présentation du site internet.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site consti­tue une œuvre de l’esprit proté­gée par les dispo­si­tions du Code de la Proprié­té Intel­lec­tuelle et des Régle­men­ta­tions Inter­na­tio­nales appli­cables. Le Client ne peut en aucune manière réuti­li­ser, céder ou exploi­ter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://improsupreme.fr implique l’acceptation pleine et entière des condi­tions géné­rales d’utilisation ci-après décrites. Ces condi­tions d’utilisation sont suscep­tibles d’être modi­fiées ou complé­tées à tout moment, les utili­sa­teurs du site https://improsupreme.fr sont donc invi­tés à les consul­ter de manière régulière.

Ce site inter­net est norma­le­ment acces­sible à tout moment aux utili­sa­teurs. Une inter­rup­tion pour raison de main­te­nance tech­nique peut être toute­fois déci­dée par https://improsupreme.fr, qui s’efforcera alors de commu­ni­quer préa­la­ble­ment aux utili­sa­teurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://improsupreme.fr est mis à jour régu­liè­re­ment par le respon­sable de https://improsupreme.fr. De la même façon, les mentions légales peuvent être modi­fiées à tout moment : elles s’imposent néan­moins à l’utilisateur qui est invi­té à s’y réfé­rer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site inter­net https://improsupreme.fr a pour objet de four­nir une infor­ma­tion concer­nant l’ensemble des acti­vi­tés de la socié­té. https://improsupreme.fr s’efforce de four­nir sur le site https://improsupreme.fr des infor­ma­tions aussi précises que possible. Toute­fois, il ne pour­ra être tenu respon­sable des oublis, des inexac­ti­tudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers parte­naires qui lui four­nissent ces informations.

Toutes les infor­ma­tions indi­quées sur le site https://improsupreme.fr sont données à titre indi­ca­tif, et sont suscep­tibles d’évoluer. Par ailleurs, les rensei­gne­ments figu­rant sur le site https://improsupreme.fr ne sont pas exhaus­tifs. Ils sont donnés sous réserve de modi­fi­ca­tions ayant été appor­tées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la tech­no­lo­gie JavaS­cript. Le site Inter­net ne pour­ra être tenu respon­sable de dommages maté­riels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accé­der au site en utili­sant un maté­riel récent, ne conte­nant pas de virus et avec un navi­ga­teur de dernière géné­ra­tion mis-à-jour. Le site https://improsupreme.fr est héber­gé chez un pres­ta­taire sur le terri­toire de la Confé­dé­ra­tion suisse.

L’objectif est d’apporter une pres­ta­tion qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la conti­nui­té de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néan­moins la possi­bi­li­té d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notam­ment à des fins de main­te­nance, d’amélioration de ses infra­struc­tures, de défaillance de ses infra­struc­tures ou si les Pres­ta­tions et Services génèrent un trafic répu­té anormal.

https://improsupreme.fr et l’hébergeur ne pour­ront être tenus respon­sables en cas de dysfonc­tion­ne­ment du réseau Inter­net, des lignes télé­pho­niques ou du maté­riel infor­ma­tique et de télé­pho­nie lié notam­ment à l’encombrement du réseau empê­chant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Caspar Schjel­bred est proprié­taire des droits de proprié­té intel­lec­tuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments acces­sibles sur le site inter­net, notam­ment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute repro­duc­tion, repré­sen­ta­tion, modi­fi­ca­tion, publi­ca­tion, adap­ta­tion de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procé­dé utili­sé, est inter­dite, sauf auto­ri­sa­tion écrite préa­lable de : https://improsupreme.fr

Toute exploi­ta­tion non auto­ri­sée du site ou de l’un quel­conque des éléments qu’il contient sera consi­dé­rée comme consti­tu­tive d’une contre­fa­çon et pour­sui­vie confor­mé­ment aux dispo­si­tions des articles L.335–2 et suivants du Code de Proprié­té Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Caspar Schjel­bred agit en tant qu’éditeur de https://improsupreme.fr et il est respon­sable de la quali­té et de la véra­ci­té du Conte­nu qu’il publie.

Caspar Schjel­bred ne pour­ra être tenu respon­sable des dommages directs et indi­rects causés au maté­riel de l’utilisateur, lors de l’accès au site inter­net https://improsupreme.fr, et résul­tant soit de l’utilisation d’un maté­riel ne répon­dant pas aux spéci­fi­ca­tions indi­quées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Caspar Schjel­bred ne pour­ra égale­ment être tenu respon­sable des dommages indi­rects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consé­cu­tifs à l’utilisation du site https://improsupreme.fr. Des espaces inter­ac­tifs (possi­bi­li­té de poser des ques­tions dans l’espace contact) sont à la dispo­si­tion des utili­sa­teurs. Caspar Schjel­bred se réserve le droit de suppri­mer, sans mise en demeure préa­lable, tout conte­nu dépo­sé dans cet espace qui contre­vien­drait à la légis­la­tion appli­cable en France, en parti­cu­lier aux dispo­si­tions rela­tives à la protec­tion des données. Le cas échéant, https://improsupreme.fr se réserve égale­ment la possi­bi­li­té de mettre en cause la respon­sa­bi­li­té civile et/ou pénale de l’utilisateur, notam­ment en cas de message à carac­tère raciste, inju­rieux, diffa­mant, ou porno­gra­phique, quel que soit le support utili­sé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est infor­mé des régle­men­ta­tions concer­nant la commu­ni­ca­tion marke­ting, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numé­rique, la Loi Infor­ma­tique et Liber­té du 06 Août 2004 ainsi que du Règle­ment Géné­ral sur la Protec­tion des Données (RGPD : n° 2016–679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Person­nelles collec­tées dans le cadre de la créa­tion du compte person­nel de l’Utilisateur et de sa navi­ga­tion sur le Site, le respon­sable du trai­te­ment des Données Person­nelles est : Caspar Schjelbred.

En tant que respon­sable du trai­te­ment des données qu’il collecte, Caspar Schjel­bred s’engage à respec­ter le cadre des dispo­si­tions légales en vigueur. Il lui appar­tient notam­ment au Client d’établir les fina­li­tés de ses trai­te­ments de données, de four­nir à ses pros­pects et clients, à partir de la collecte de leurs consen­te­ments, une infor­ma­tion complète sur le trai­te­ment de leurs données person­nelles et de main­te­nir un registre des trai­te­ments conforme à la réali­té. Chaque fois que https://improsupreme.fr traite des Données Person­nelles, Caspar Schjel­bred prend toutes les mesures raison­nables pour s’assurer de l’exactitude et de la perti­nence des Données Person­nelles au regard des fina­li­tés pour lesquelles https://improsupreme.fr les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://improsupreme.fr est suscep­tible de trai­ter tout ou partie des données :

•  pour permettre la navi­ga­tion sur le Site et la gestion et la traça­bi­li­té des pres­ta­tions et services comman­dés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, factu­ra­tion, histo­rique des commandes, etc.
• pour préve­nir et lutter contre la fraude infor­ma­tique (spam­ming, hacking…) : maté­riel infor­ma­tique utili­sé pour la navi­ga­tion, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour amélio­rer la navi­ga­tion sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satis­fac­tion facul­ta­tives sur https://improsupreme.fr : adresse email
• pour mener des campagnes de commu­ni­ca­tion (sms, mail) : numé­ro de télé­phone, adresse email

Caspar Schjel­bred ne commer­cia­lise pas vos données person­nelles qui sont donc unique­ment utili­sées par néces­si­té ou à des fins statis­tiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Confor­mé­ment à la régle­men­ta­tion euro­péenne en vigueur, les Utili­sa­teurs de https://improsupreme.fr disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de recti­fi­ca­tion (article 16 RGPD), de mise à jour, de complé­tude des données des Utili­sa­teurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utili­sa­teurs à carac­tère person­nel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incom­plètes, équi­voques, péri­mées, ou dont la collecte, l’utilisation, la commu­ni­ca­tion ou la conser­va­tion est interdite
• droit de reti­rer à tout moment un consen­te­ment (article 13–2c RGPD)
• droit à la limi­ta­tion du trai­te­ment des données des Utili­sa­teurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au trai­te­ment des données des Utili­sa­teurs (article 21 RGPD)
• droit à la porta­bi­li­té des données que les Utili­sa­teurs auront four­nies, lorsque ces données font l’objet de trai­te­ments auto­ma­ti­sés fondés sur leur consen­te­ment ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de défi­nir le sort des données des Utili­sa­teurs après leur mort et de choi­sir à qui https://improsupreme.fr devra commu­ni­quer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préa­la­ble­ment désigné

Dès que Caspar Schjel­bred a connais­sance du décès d’un Utili­sa­teur et à défaut d’instructions de sa part, il s’engage à détruire ses données, sauf si leur conser­va­tion s’avère néces­saire à des fins proba­toires ou pour répondre à une obli­ga­tion légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://improsupreme.fr utilise ses Données Person­nelles, deman­der à les recti­fier ou s’oppose à leur trai­te­ment, l’Utilisateur peut contac­ter https://improsupreme.fr par écrit à l’adresse suivante :

Caspar Schjel­bred – DPO, 
21 rue Chappe 75018 Paris

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indi­quer les Données Person­nelles qu’il souhai­te­rait que https://improsupreme.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant préci­sé­ment avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppres­sion de Données Person­nelles seront soumises aux obli­ga­tions qui sont impo­sées à Caspar Schjel­bred par la loi, notam­ment en matière de conser­va­tion ou d’archivage des docu­ments. Enfin, les Utili­sa­teurs de https://improsupreme.fr peuvent dépo­ser une récla­ma­tion auprès des auto­ri­tés de contrôle, et notam­ment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

Caspar Schjel­bred s’interdit de trai­ter, héber­ger ou trans­fé­rer les Infor­ma­tions collec­tées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union euro­péenne ou recon­nu comme « non adéquat » par la Commis­sion euro­péenne sans en infor­mer préa­la­ble­ment le client. Pour autant, Caspar Schjel­bred reste libre du choix de ses sous-trai­tants tech­niques et commer­ciaux à la condi­tion qu’il présentent les garan­ties suffi­santes au regard des exigences du Règle­ment Géné­ral sur la Protec­tion des Données (RGPD : n° 2016–679).

Caspar Schjel­bred s’engage à prendre toutes les précau­tions néces­saires afin de préser­ver la sécu­ri­té des Infor­ma­tions et notam­ment qu’elles ne soient pas commu­ni­quées à des personnes non auto­ri­sées. Cepen­dant, si un inci­dent impac­tant l’intégrité ou la confi­den­tia­li­té des Infor­ma­tions du Client est portée à la connais­sance de Caspar Schjel­bred, celui-ci devra dans les meilleurs délais infor­mer le Client et lui commu­ni­quer les mesures de correc­tions prises. Par ailleurs, https://improsupreme.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Person­nelles de l’Utilisateur peuvent être trai­tées par des sous-trai­tants (pres­ta­taires de services), exclu­si­ve­ment afin de réali­ser les fina­li­tés de la présente politique.

Dans la limite de leurs attri­bu­tions respec­tives et pour les fina­li­tés rappe­lées ci-dessus, les prin­ci­pales personnes suscep­tibles d’avoir accès aux données des Utili­sa­teurs de https://improsupreme.fr sont prin­ci­pa­le­ment les agents de notre service client.

7.5 Types de données collectées

Concer­nant les utili­sa­teurs de https://improsupreme.fr, nous collec­tons les données suivantes qui sont indis­pen­sables au fonc­tion­ne­ment du service, et qui seront conser­vées pendant une période maxi­male de 12 mois après la fin de la rela­tion contractuelle :

[site en déve­lop­pe­ment ; reve­nez ulté­rieu­re­ment où contac­tez le Webmaster]

https://improsupreme.fr collecte égale­ment des infor­ma­tions qui améliorent l’expérience utili­sa­teur et offre des astuces contextualisées :

[site en déve­lop­pe­ment ; reve­nez ulté­rieu­re­ment où contac­tez le Webmaster]

Ces données sont conser­vées pendant un maxi­mum de 12 mois après la fin de la rela­tion contractuelle.

8. Notification d’incident.

Quels que soient les efforts four­nis, aucune méthode de trans­mis­sion sur Inter­net et aucune méthode de stockage élec­tro­nique n’est complè­te­ment sûre. Nous ne pouvons en consé­quence pas garan­tir une sécu­ri­té abso­lue. Si nous prenions connais­sance d’une brèche de la sécu­ri­té, nous aver­ti­rions les utili­sa­teurs concer­nés afin qu’ils puissent prendre les mesures appro­priées. Nos procé­dures de noti­fi­ca­tion d’incident tiennent compte de nos obli­ga­tions légales, qu’elles se situent au niveau natio­nal ou euro­péen. Nous nous enga­geons à infor­mer plei­ne­ment nos clients de toutes les ques­tions rele­vant de la sécu­ri­té de leur compte et à leur four­nir toutes les infor­ma­tions néces­saires pour les aider à respec­ter leurs propres obli­ga­tions régle­men­taires en matière de reporting.

Aucune infor­ma­tion person­nelle de l’utilisateur du site https://improsupreme.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échan­gée, trans­fé­rée, cédée ou vendue sur un support quel­conque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://improsupreme.fr et de ses droits permet­trait la trans­mis­sion des dites infor­ma­tions à l’éventuel acqué­reur qui serait à son tour tenu de la même obli­ga­tion de conser­va­tion et de modi­fi­ca­tion des données vis à vis de l’utilisateur du site https://improsupreme.fr.

Sécu­ri­té

Pour assu­rer la sécu­ri­té et la confi­den­tia­li­té des Données Person­nelles, https://improsupreme.fr utilise des réseaux proté­gés par des dispo­si­tifs stan­dards tels que par pare-feu, la pseu­do­ny­mi­sa­tion, l’encryption et mot de passe.

Lors du trai­te­ment des Données Person­nelles, https://improsupreme.fr prend toutes les mesures raison­nables visant à les proté­ger contre toute perte, utili­sa­tion détour­née, accès non auto­ri­sé, divul­ga­tion, alté­ra­tion ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://improsupreme.fr contient un certain nombre de liens hyper­textes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Caspar Schjel­bred. Cepen­dant, Caspar Schjel­bred n’a pas la possi­bi­li­té de véri­fier le conte­nu des sites ainsi visi­tés, et n’assumera en consé­quence aucune respon­sa­bi­li­té de ce fait.

Sauf si vous déci­dez de désac­ti­ver les cookies, vous accep­tez que le site puisse les utili­ser. Vous pouvez à tout moment désac­ti­ver ces cookies et ce gratui­te­ment à partir des possi­bi­li­tés de désac­ti­va­tion qui vous sont offertes et rappe­lées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empê­cher l’accessibilité à tout ou partie des Services propo­sés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navi­ga­teur de l’Utilisateur et enre­gis­tré au sein du termi­nal de l’Utilisateur (ex : ordi­na­teur, smart­phone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des infor­ma­tions telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le four­nis­seur d’accès Inter­net de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le termi­nal de l’Utilisateur.

Caspar Schjel­bred est suscep­tible de trai­ter les infor­ma­tions de l’Utilisateur concer­nant sa visite du Site, telles que les pages consul­tées, les recherches effec­tuées. Ces infor­ma­tions permettent à Caspar Schjel­bred d’améliorer le conte­nu du Site, de la navi­ga­tion de l’Utilisateur.

Les Cookies faci­li­tant la navi­ga­tion et/ou la four­ni­ture des services propo­sés par le Site, l’Utilisateur peut confi­gu­rer son navi­ga­teur pour qu’il lui permette de déci­der s’il souhaite ou non les accep­ter de manière à ce que des Cookies soient enre­gis­trés dans le termi­nal ou, au contraire, qu’ils soient reje­tés, soit systé­ma­ti­que­ment, soit selon leur émet­teur. L’Utilisateur peut égale­ment confi­gu­rer son logi­ciel de navi­ga­tion de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient propo­sés ponc­tuel­le­ment, avant qu’un Cookie soit suscep­tible d’être enre­gis­tré dans son termi­nal. Caspar Schjel­bred informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonc­tion­na­li­tés de son logi­ciel de navi­ga­tion ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son termi­nal ou son navi­ga­teur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enre­gis­trés, l’Utilisateur est infor­mé que sa navi­ga­tion et son expé­rience sur le Site peuvent être limi­tées. Cela pour­rait égale­ment être le cas lorsque, Caspar Schjel­bred ou l’un de ses pres­ta­taires ne peut pas recon­naître, à des fins de compa­ti­bi­li­té tech­nique, le type de navi­ga­teur utili­sé par le termi­nal, les para­mètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le termi­nal semble connec­té à Internet.

Le cas échéant, Caspar Schjel­bred décline toute respon­sa­bi­li­té pour les consé­quences liées au fonc­tion­ne­ment dégra­dé du Site et des services éven­tuel­le­ment propo­sés par https://improsupreme.fr, résul­tant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://improsupreme.fr d’enregistrer ou de consul­ter les Cookies néces­saires à leur fonc­tion­ne­ment du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la confi­gu­ra­tion de chaque navi­ga­teur est diffé­rente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navi­ga­teur, qui permet­tra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modi­fier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modi­fier ses souhaits en matière de Cookies. Caspar Schjel­bred pour­ra en outre faire appel aux services de pres­ta­taires externes pour l’aider à recueillir et trai­ter les infor­ma­tions décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twit­ter, Face­book, Linke­din et Pinte­rest figu­rant sur le Site de https://improsupreme.fr ou dans son appli­ca­tion mobile et si l’Utilisateur a accep­té le dépôt de cookies en pour­sui­vant sa navi­ga­tion sur le Site Inter­net ou l’application mobile de https://improsupreme.fr , Twit­ter, Face­book, Linke­din et Pinte­rest peuvent égale­ment dépo­ser des cookies sur vos termi­naux (ordi­na­teur, tablette, télé­phone portable).

Ces types de cookies ne sont dépo­sés sur vos termi­naux qu’à condi­tion que vous y consen­tiez, en conti­nuant votre navi­ga­tion sur le Site Inter­net ou l’application mobile de https://improsupreme.fr . À tout moment, l’Utilisateur peut néan­moins reve­nir sur son consen­te­ment à ce que https://improsupreme.fr dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://improsupreme.fr peut employer occa­sion­nel­le­ment des balises Inter­net (égale­ment appe­lées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF trans­pa­rents, GIF invi­sibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un parte­naire spécia­liste d’analyses Web suscep­tible de se trou­ver (et donc de stocker les infor­ma­tions corres­pon­dantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publi­ci­tés en ligne permet­tant aux inter­nautes d’accéder au Site, et sur les diffé­rentes pages de celui-ci.

Cette tech­no­lo­gie permet à Caspar Schjel­bred d’évaluer les réponses des visi­teurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les infor­ma­tions consul­tées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le pres­ta­taire externe pour­ra éven­tuel­le­ment recueillir des infor­ma­tions sur les visi­teurs du Site et d’autres sites Inter­net grâce à ces balises, consti­tuer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Caspar Schjel­bred, et four­nir d’autres services rela­tifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en rela­tion avec l’utilisation du site https://improsupreme.fr est soumis au droit fran­çais. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attri­bu­tion exclu­sive de juri­dic­tion aux tribu­naux compé­tents de Paris.