Conditions générales de vente

Les condi­tions géné­rales ont été mises à jour pour la dernière fois le 15/11/2024

1. Introduction

Les présentes condi­tions géné­rales s’appliquent à ce site web et aux tran­sac­tions liées à nos produits et services. Vous pouvez être liés par des contrats supplé­men­taires en lien avec votre rela­tion avec nous ou à tout produit ou service que vous rece­vez de notre part. Si des dispo­si­tions de contrats supplé­men­taires sont en conflit avec des dispo­si­tions des présentes condi­tions géné­rales, les dispo­si­tions de ces contrats supplé­men­taires prévaudront.

2. Obligatoire

En vous inscri­vant sur ce site, en y accé­dant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous accep­tez par les présentes d’être lié par les condi­tions géné­rales énon­cées ci-dessous. La simple utili­sa­tion de ce site web implique la connais­sance et l’acceptation des présentes condi­tions géné­rales. Dans certains cas parti­cu­liers, nous pouvons égale­ment vous deman­der de donner votre accord explicite.

3. Communication électronique

En utili­sant ce site web ou en commu­ni­quant avec nous par des moyens élec­tro­niques, vous accep­tez et recon­nais­sez que nous pouvons commu­ni­quer avec vous par voie élec­tro­nique sur notre site web ou en vous envoyant un e‑mail, et vous accep­tez que tous les accords, noti­fi­ca­tions, publi­ca­tions et autres commu­ni­ca­tions que nous vous four­nis­sons par voie élec­tro­nique répondent à toute exigence légale, y compris mais sans s’y limi­ter, l’exigence que ces commu­ni­ca­tions soient faites par écrit.

4. Propriété intellectuelle

Nous ou nos licen­ciés possé­dons et contrô­lons tous les droits d’auteur et autres droits de proprié­té intel­lec­tuelle sur le site web et les données, infor­ma­tions et autres ressources affi­chées ou acces­sibles sur le site web.

4.1 Tous droits réservés

À moins qu’un conte­nu spéci­fique n’en décide autre­ment, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accor­dé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de proprié­té intel­lec­tuelle. Cela signi­fie que vous n’utiliserez, copie­rez, repro­dui­rez, exécu­te­rez, affi­che­rez, distri­bue­rez, inté­gre­rez dans un support élec­tro­nique, modi­fie­rez, rétro-ingé­nie­rez, décom­pi­le­rez, trans­fé­re­rez, télé­char­ge­rez, trans­met­trez, moné­ti­se­rez, vendrez, marchan­di­se­rez ou commer­cia­li­se­rez aucune des ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre auto­ri­sa­tion écrite préa­lable, sauf et unique­ment dans la mesure où il en est stipu­lé autre­ment dans des règle­ments de droit impé­ra­tif (tels que le droit de citer).

5. Lettre d’informations

Nonobs­tant ce qui précède, vous pouvez trans­mettre notre lettre d’informations sous forme élec­tro­nique à d’autres personnes qui pour­raient être inté­res­sées par la visite de notre site web.

6. Propriété de tierce partie

Notre site web peut inclure des hyper­liens ou d’autres réfé­rences aux sites web de tierces parties. Nous ne surveillons ni n’examinons le conte­nu des sites web de tierces parties qui sont liés à ce site web. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux condi­tions géné­rales appli­cables de ces tiers. Les opinions expri­mées ou les éléments appa­rais­sant sur ces sites ne sont pas néces­sai­re­ment parta­gés ou approu­vés par nous.

Nous ne sommes pas respon­sables des pratiques de confi­den­tia­li­té ou du conte­nu de ces sites. Vous assu­mez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout services de tierce parties. Nous n’accepterons aucune respon­sa­bi­li­té pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résul­tant de la divul­ga­tion de vos infor­ma­tions person­nelles à des tiers.

7. Utilisation responsable

En visi­tant notre site web, vous accep­tez de l’utiliser unique­ment aux fins prévues et auto­ri­sées par les présentes condi­tions géné­rales, par tout contrat supplé­men­taire conclu avec nous, et par les lois et règle­ments appli­cables, ainsi que par les pratiques en ligne et les direc­tives indus­trielles géné­ra­le­ment accep­tées. Vous ne devez pas utili­ser notre site web ou nos services pour utili­ser, publier ou distri­buer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logi­ciel malveillant ; utili­ser les données collec­tées sur notre site web pour toute acti­vi­té de marke­ting direct, ou mener toute acti­vi­té de collecte de données systé­ma­tique ou auto­ma­ti­sée sur ou en rela­tion avec notre site web.

Il est stric­te­ment inter­dit de s’engager dans toute acti­vi­té qui cause, ou pour­rait causer, des dommages au site web ou qui inter­fère avec la perfor­mance, la dispo­ni­bi­li­té ou l’accessibilité du site web.

8. Politique de remboursement et de retour

8.1 Droit de rétractation

Vous avez le droit de rési­lier ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison.

Le délai de rétrac­ta­tion expire après 14 jours à comp­ter du jour de la conclu­sion du contrat.

Pour exer­cer le droit de rétrac­ta­tion, vous devez nous infor­mer de votre déci­sion de rési­lier le présent contrat par une décla­ra­tion sans équi­voque (par exemple, une lettre envoyée par cour­rier, par télé­co­pie ou par e‑mail). Vous trou­ve­rez nos coor­don­nées ci-dessous. Vous pouvez utili­ser le modèle de formu­laire de rétrac­ta­tion ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Vous pouvez égale­ment remplir et envoyer élec­tro­ni­que­ment le modèle de formu­laire de rétrac­ta­tion ou toute autre décla­ra­tion non équi­voque sur notre site web .

Si vous utili­sez cette option, nous vous commu­ni­que­rons sans délai un accu­sé de récep­tion de cette rétrac­ta­tion sur un support durable (par exemple par e‑mail).

Pour respec­ter le délai de rétrac­ta­tion, il vous suffit d’envoyer votre commu­ni­ca­tion concer­nant l’exercice de votre droit de rétrac­ta­tion avant l’expiration du délai de rétractation.

8.2 Effets de la rétractation

Si vous rési­liez le présent contrat, nous vous rembour­se­rons tous les paie­ments reçus de votre part, y compris les frais de livrai­son (à l’exception des frais supplé­men­taires résul­tant de votre choix d’un type de livrai­son autre que le type de livrai­son stan­dard le moins cher que nous propo­sons), sans retard injus­ti­fié et en tout cas au plus tard dans les 14 jours à comp­ter du jour où nous sommes infor­més de votre déci­sion de rési­lier le présent contrat. Nous effec­tue­rons ce rembour­se­ment en utili­sant le même moyen de paie­ment que celui que vous avez utili­sé pour la tran­sac­tion initiale, à moins que vous n’en ayez expres­sé­ment conve­nu autre­ment ; en tout état de cause, vous n’aurez pas à suppor­ter de frais du fait de ce remboursement.

Si vous avez deman­dé à commen­cer l’exécution des services pendant la période de rétrac­ta­tion, vous devrez nous verser un montant propor­tion­nel à ce qui a été four­ni jusqu’à ce que vous nous ayez commu­ni­qué votre rétrac­ta­tion du présent contrat, par rapport à la couver­ture totale du contrat.

Veuillez noter qu’il existe certaines excep­tions légales au droit de rétrac­ta­tion, et que certains éléments ne peuvent donc pas être retour­nés ou échan­gés. Nous vous ferons savoir si cela s’applique à votre cas particulier.

9. Soumission d’idée

N’envoyez aucune idée, inven­tion, œuvre d’auteur ou autre infor­ma­tion pouvant être consi­dé­rée comme votre propre proprié­té intel­lec­tuelle que vous souhai­te­riez nous présen­ter, sauf si nous avons préa­la­ble­ment signé un accord concer­nant la proprié­té intel­lec­tuelle ou un accord de non-divul­ga­tion. Si vous nous le divul­guez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accor­dez une licence mondiale, irré­vo­cable, non exclu­sive et libre de rede­vance pour utili­ser, repro­duire, stocker, adap­ter, publier, traduire et distri­buer votre conte­nu sur tout support exis­tant ou futur.

10. Fin de l’utilisation

Nous pouvons, à notre seule discré­tion, à tout moment modi­fier ou inter­rompre l’accès, tempo­rai­re­ment ou de façon perma­nente, au site web ou à tout service qui s’y trouve. Vous accep­tez que nous ne soyons pas respon­sables envers vous ou une tierce partie de toute modi­fi­ca­tion, suspen­sion ou inter­rup­tion de votre accès ou utili­sa­tion du site web ou de tout conte­nu que vous avez pu parta­ger sur le site web. Vous n’aurez droit à aucune compen­sa­tion ou autre paie­ment, même si certaines fonc­tion­na­li­tés, certains réglages et/ou tout conte­nu auquel vous avez contri­bué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont défi­ni­ti­ve­ment perdus. Vous ne devez pas contour­ner ou détour­ner, ou tenter de contour­ner ou de détour­ner, les mesures de restric­tion d’accès à notre site web.

11. Garanties et responsabilité

Rien dans cette section ne limi­te­ra ou n’exclura une garan­tie impli­cite de la loi qu’il serait illé­gal de limi­ter ou d’exclure. Ce site web et tout son conte­nu sont four­nis « en l’état » et « selon dispo­ni­bi­li­té » et peuvent conte­nir des inexac­ti­tudes ou des erreurs typo­gra­phiques. Nous décli­nons expres­sé­ment toute garan­tie de quelque nature que ce soit, expresse ou impli­cite, quant à la dispo­ni­bi­li­té, l’exactitude ou l’exhaustivité du conte­nu. Nous ne garan­tis­sons pas ceci :

• que ce site web ou notre conte­nu répon­dront à vos besoins ;
• ce site web sera dispo­nible de manière inin­ter­rom­pue, oppor­tune, sûre ou sans erreur.

Rien sur ce site web ne consti­tue ou n’est censé consti­tuer un conseil juri­dique, finan­cier ou médi­cal de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devriez consul­ter un profes­sion­nel approprié.

Les dispo­si­tions suivantes de la présente section s’appliqueront dans la mesure maxi­male permise par le droit appli­cable et ne limi­te­ront ni n’excluront notre respon­sa­bi­li­té en ce qui concerne toute ques­tion pour laquelle il serait illé­gal ou illi­cite pour nous de limi­ter ou d’exclure notre respon­sa­bi­li­té. En aucun cas nous ne serons respon­sables des dommages directs ou indi­rects (y compris les dommages pour perte de profits ou de reve­nus, la perte ou la corrup­tion de données, de logi­ciels ou de bases de données, ou la perte ou l’endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par une tierce partie, résul­tant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.

Sauf dans la mesure où tout contrat supplé­men­taire stipule expres­sé­ment le contraire, notre respon­sa­bi­li­té maxi­male envers vous pour tout dommage décou­lant de ou lié au site web ou à tout produit et service commer­cia­li­sé ou vendu par le biais du site web, quelle que soit la forme de l’action en justice qui impose la respon­sa­bi­li­té (qu’elle soit contrac­tuelle, d’équité, de négli­gence, de conduite inten­tion­nelle, délic­tuelle ou autre) sera limi­tée au prix total que vous nous avez payé pour ache­ter ces produits ou services ou utili­ser le site web. Cette limite s’appliquera globa­le­ment à toutes vos récla­ma­tions, actions et causes d’action de toute nature et de tout type.

12. Confidentialité

Pour accé­der à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être deman­dé de four­nir certaines infor­ma­tions vous concer­nant dans le cadre de la procé­dure d’inscription. Vous accep­tez que toutes les infor­ma­tions que vous four­nis­sez soient toujours exactes, correctes et à jour.

13. Restrictions à l’exportation / Conformité juridique

L’accès au site web à partir de terri­toires ou de pays où le conte­nu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site web est illé­gal est inter­dit. Vous ne pouvez pas utili­ser ce site web en viola­tion des lois et règle­ments d’exportation de France.

14. Affectation

Vous ne pouvez céder, trans­fé­rer ou sous-trai­ter aucun de vos droits et/ou obli­ga­tions en vertu des présentes condi­tions géné­rales, en tout ou en partie, à une tierce partie sans notre consen­te­ment écrit préa­lable. Toute cession présu­mée en viola­tion de la présente section sera nulle et non avenue.

15. Violation des présentes conditions générales

Sans préju­dice de nos autres droits en vertu des présentes condi­tions géné­rales, si vous violez les présentes condi­tions géné­rales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appro­priées pour trai­ter la viola­tion, y compris la suspen­sion tempo­raire ou perma­nente de votre accès au site web, la prise de contact avec votre four­nis­seur d’accès Inter­net pour lui deman­der de bloquer votre accès au site web, et/ou enga­ger une action en justice contre vous.

16. Force majeure

À l’exception des obli­ga­tions de paie­ment en vertu des présentes, aucun retard, manque­ment ou omis­sion par l’une des parties d’exécuter ou d’observer l’une de ses obli­ga­tions en vertu des présentes ne sera consi­dé­ré comme une viola­tion des présentes condi­tions géné­rales si et aussi long­temps que ce retard, ce manque­ment ou cette omis­sion résulte d’une cause indé­pen­dante de la volon­té raison­nable de cette partie.

17. Indemnisation

Vous accep­tez de nous indem­ni­ser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de toutes les récla­ma­tions, respon­sa­bi­li­tés, dommages, pertes et dépenses liés à votre viola­tion des présentes condi­tions géné­rales et des lois appli­cables, y compris les droits de proprié­té intel­lec­tuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembour­se­rez rapi­de­ment les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces récla­ma­tions ou en découlant.

18. Dérogation

Le fait de ne pas appli­quer l’une des dispo­si­tions énon­cées dans les présentes condi­tions géné­rales et dans tout accord, ou de ne pas exer­cer une option de rési­lia­tion, ne doit pas être inter­pré­té comme une renon­cia­tion à ces dispo­si­tions et n’affecte pas la vali­di­té des présentes condi­tions géné­rales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chacune des dispositions.

19. Langue

Les présentes condi­tions géné­rales seront traduites exclu­si­ve­ment en Fran­çais. Toutes les noti­fi­ca­tions et la corres­pon­dance seront rédi­gés exclu­si­ve­ment dans cette langue.

20. Accord intégral

Les présentes condi­tions géné­rales consti­tuent l’intégralité de l’accord entre vous et Impro Supreme v/Caspar Schjel­bred concer­nant votre utili­sa­tion de ce site web.

21. Mise à jour des présentes conditions générales

Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces condi­tions géné­rales. Il est de votre devoir de véri­fier pério­di­que­ment les présentes condi­tions géné­rales pour voir si elles ont été modi­fiées ou mises à jour. La date indi­quée au début des présentes condi­tions géné­rales est la date de révi­sion la plus récente. Les modi­fi­ca­tions appor­tées aux présentes condi­tions géné­rales entre­ront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur ce site web. Votre utili­sa­tion conti­nue de ce site web après la publi­ca­tion de modi­fi­ca­tions ou de mises à jour sera consi­dé­rée comme une noti­fi­ca­tion de votre accep­ta­tion de respec­ter et d’être lié par ces condi­tions générales.

22. Choix de la loi et de la juridiction

Les présentes condi­tions géné­rales sont régies par les lois de France. Tout litige rela­tif aux présentes condi­tions géné­rales sera soumis à la juri­dic­tion des tribu­naux de France. Si une partie ou une dispo­si­tion des présentes condi­tions géné­rales est jugée par un tribu­nal ou une autre auto­ri­té comme étant inva­lide et/ou inap­pli­cable en vertu du droit appli­cable, cette partie ou dispo­si­tion sera modi­fiée, suppri­mée et/ou appli­quée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l’intention des présentes condi­tions géné­rales. Les autres dispo­si­tions ne seront pas affectées.

23. Information de contact

Ce site web est déte­nu et exploi­té par Impro Supreme v/Caspar Schjelbred.

Vous pouvez nous contac­ter au sujet de ces condi­tions géné­rales par le biais de notre page contact.

24. Téléchargement

Vous pouvez égale­ment télé­char­ger nos condi­tions géné­rales au format PDF.